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www.teammo.immo ci-après désigné par “Le Site” est édité par la société DGaTeam, ci-après désigné par L’Editeur.

L'éditeur

DGaTeam est une SAS au capital de 12 000 € immatriculée sous le numéro SIRET  Adresse du siège : ZAC Le Grand Vallon – Chemin de la Ripelle – 83200 LE REVEST LES EAUX – Téléphone : 06 24 18 46 67 – Adresse mail : contact@teammo.immo

L'hébergement

Le Site est hébergé sur les serveurs de AZKA Agency

Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (annonces immobilières, astuces, recommandations, guides, actualités, contenus publicitaires) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments d’informations, de réflexion et de comparaison. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à toujours exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Les liens hypertexte vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu.

La protection de la vie privée et des données personnelles

Les informations recueillies sur le site www.teammo-immo. sont enregistrées dans un fichier informatisé par DGaTeam pour la gestion de sa clientèle. Elles sont conservées jusqu’à demande de suppression et sont destinées à son usage exclusif. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@teammo-immo.

Lorsque le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site, cette collecte permet :

  • L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur « le Site »
  • L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur ou des agents dépendants de son organisation.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément ” Cookies “. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le ” cookie ” (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de ” cookies “. Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Editeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

La sécurité des échanges

L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l’Editeur est interdite.

La disponibilité des services

L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en termes d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau.

L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs natures et contenus notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

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Si l’utilisateur dépose sa candidature en tant qu’agent mandataire indépendant sur le site, sa candidature sera traitée par le siège social.

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Propriété intellectuelle
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Les réclamations

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Le droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L’Editeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

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